Décision n° 1013 mandatant une somme de 9.000 francs au nom de M. l’inspecteur des affaires administratives, président du Comité de secours de guerre, pour être attribuée aux différentes victimes civiles du bombardement du 23 septembre 1940.

n° 1013

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 566 du 21 juin 1940 instituant un Comité de secours de guerre ; Vu l’arrêté n° 630 du 10 juillet 1940 por tant provisoirement versement au fonds spécial de prévoyance des dons versés au Comité de secours de guerre; Sur la proposition de la Commission du Comité de secours de guerre en date du 30 septembre 1940,

Texte intégral

Art. 1er. — Une somme de neuf mille francs sera mandatée au nom de M. l’Inspecteur des affaires administratives, président du Comité de secours de guerre, pour être attribuée aux différentes victimes civiles du bombardement du 23 septembre 1940, suivant les propositions du Comité de secours. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1013-manda