Décision n° 1077 accordant à M. Verdun une indemnité.

n° 1077

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 26 juin 1939 réglant l’organisation et le fonctionnement de l’usine électrique de Djibouti
Considérantqu’il y avait lieu d’accorder une indemnité à l’ingénieur principal chef du Service des travaux publics, administrateur de l’usine pour fonction extra administrative.

Texte intégral

Art. 1er

Une indemnité dite de ges tion est accordée à M. Verdun, ingénieur principal, chef du Service des travaux publics. administrateur de l’Usine électrique.

Art. 2

Cette indemnité, fixée forfaitairement à dix huit mille francs (18.000 francs) pour l’année en cours, sera versée à l’intéressé par les soins de la caisse de l’Usine électrique.

Art. 3

— La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1077-accor