Arrêté n° 2009-0686/PR portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2009 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
n° 2009-0686/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°211/AN/07/5ème L du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
- VULe Décret n°99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire : 1- le Budget prévisionnel 2009 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit : * En charge à la somme de 232.043.734 FDJ* En produits à la somme de 232.043.734 FDJ 2- Le Budget prévisionnel 2009 des investissements qui s’établit comme suit : * En charge à la somme de 1.671.169.129 FDJ
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0686/PR
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
22 septembre 2009
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2009
Date du numéro
30 septembre 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/2009
30 septembre 2009
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