Décision n° 1002 décision n° 1002 du 12 novembre 1940

Les auxiliaires dont les noms suivent sont licenciés pour compter du 1er janvier 1941 : M. Seniavine (Dimitri): M. Chimanski (Théodore). Ces agents auront droit au moment de leur licenciement à une indemnité calculée confor mément aux règles fixées par l’article 6 le la décision du 17 mars 1938, au prorata du temps d’auxiliaire effectué dans l’Administration, sa voir : M. Senia vine, 1 mois: M. Chimanski. 2 mois, Est rapportée la décision n° 856 du 24 sep tembre 1940, relative au licenciement de M. Senia vine.