Décision n° 1070 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de matières grasses utilisables dans l’alimentation allouer à la population européenne.

n° 1070

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n° 374, du 21 juin 1940, instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population européenne et indigène: Vu la décision n° 922, du 12 octobre 1940, fixant le taux des rations individuelles allouées à la population et les décisions subséquentes qui l’ont modifiée,

Texte intégral

Art. 1er

— La décision n » 922, du 12 octobre 1940 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de ma tières grasses utilisables dans l’alimentalion allouée à la population européenne : Européens. Matières grasses utilisables dans l’alimentation : 0 kgr. 390 par mois. ( Le reste sans changement.)

Art. 2

— La présente décision, qui aura son effet à compter du 1er décembre 1940, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1070-modif