Décision n° 1069 portant création d’une Commission chargée de l’étude de la coordination des émissions et réceptions des différents postes radiotélégraphiques de la Colonie.
n° 1069
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1 er. — Une Commission chargée de l’étude de la coordination des émissions et réceptions des dilièrents postes radiotélégraphiques de la colonie est créée à partir du 5 décembre 1919.
Elle sera composée comme suit : — commandant de la marine, président; — officier des transmissions de VElorn, représentant le commandant, membre; — chef du Service des transmissions de l’armée, membre ; — M. Bringer, chef du Service des P.T. T., membre; — M. Franchette, chef de la Station intercoloniale de T. S. F., membre; — le commandant de l’aviation ou son représentant, membre; — un délégué de la S. E. D. J., membre.
— Une note de service précisera ultérieurement les attributions de cette commission.
— La présente décision sera enregistrée.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1069
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
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