Décision n° 996 décision n° 996, du 9 novembre 1940
n° 996
Texte intégral
M. Maury (Georges), vérificateur principal de 3e classe des douanes, est remis, à compter du 1er novembre 1940, date de sa démobilisation, à la disposition du chef du Service des douanes en qualité de chef du Bureau central de Djibouti, en remplacement de M. Bodin.
Métadonnées
Référence
n° 996
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
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