Décision n° 999 décision n° 999, du 9 novembre 1940
n° 999
Texte intégral
Le sergent-chef Colin est chargé de la station météorologique de Dikkil à compter du 1er novembre 1940. Le sergent-chef Colin aura droit à compte de cette date à une indemnité mensuelle de soixante quinze francs.
Métadonnées
Référence
n° 999
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
Du même ministère
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