Arrêté n° 2009-0685/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2009 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.
n° 2009-0685/PR/MJSLT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé » Stade Al Hadj Hassan Gouled » ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public dénommé « Stade Al Hadj Hassan Gouled » ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel 2009 de l’Etablissement « Stade Al Hadj Hassan Gouled » qui s’équilibre en charges et en produits à la somme de 56.410.000 FD.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0685/PR/MJSLT
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Publication
22 septembre 2009
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2009
Date du numéro
30 septembre 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/2009
30 septembre 2009
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