Décision n° 1079 accordant un pécule.
n° 1079
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 9 mars 1938 réorganisant la milice indigène de la colonie
- Vul’arrêté du 30 mai 1938 pour l’application du décret du 9 mars 1938
- Surproposition du capitaine commandant la milice indigène,
Texte intégral
— Le milicien de 1re classe après 8 ans Naggi Ali, numéro matricule 233, est libéré du service actif pour compter du 14 novembre 1940.
— Il est alloué au milicien de 1re classe Xaggi Ali, numéro matricule 233, qui a accompli, au 11 novembre 1940, 15 ans 9 mois 7 jours de service. un pécule de deux mille cinq cents francs.
— Le capitaine commandant la milice indigène est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1079
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1940
Numéro JO
n° 529 du 31/12/1940
Date du numéro
31 décembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 529 du 31/12/1940
31 décembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat