Décision n° 992 décision n° 992 du 7 novembre 1940

Le contrat de M. Chaleb, arrivé à expiration, n’est pas renouvelé. Sur la demande de l’intéressé, il lui est accordé une indemnité de fin de contrat égale à trois mois de traitement aux lieu et place des sept mois de congé prévus à son contrat. M. Chaleb bénéficiera d’un passage de 2e classe à destination de Beyrouth (Syrie), à la condition expresse qu’il quitte la colonie dans les trois mois qui suivront le rétablisse ment d’une liaison maritime avec la Syrie.