Décision n° 988 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration devin accordée à la population européenne.
n° 988
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 374 du 21 juin 1940 instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population européenne et indigène; Vu la décision n° 922 du 12 octobre 1940 fixant le taux des rations individuelles allouées à la population.
Texte intégral
Art. 1er. — La dérision n° 922 du 12 octobre 1940 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de vin accordée à la population européenne : « — Vin : 25 centilitres par jour. » (Le reste sans changement.) Art. 2. — La présente décision, qui aura effet à compter du 6 novembre 1940, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 988
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
Du même ministère
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