Arrêté n° 1054 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 1054
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884
- Vule télégramme officiel n° C. 89, du 26 novembre 1940,
Texte intégral
— Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances, la loi du 20 novembre 1940 complétant la loi du 10 septembre 1940 relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront quitté les territoires d’outre-mer.
— Le présent arrêté sera enregistré et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1054
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.