Décision n° 935 17/10/1940
Texte intégral
Le sergent Fauquet est chargé des fonctions de correspondant postal du cercle des Adaëls, en remplacement du sergent Thaly. Le sergent Fauquet bénéficiera des indemnités réglementaires. Avant d’entrer en fonction, le sergent Fauquet prêtera le serment prévu par l’arrêté du 10 juillet 1914.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 octobre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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