Arrêté n° 1020 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 1020
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule télégramme officiel n° 83 R. du 13 novembre 1940.
Texte intégral
— Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 11 octobre 1940 relative au travail féminin.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des me sures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1020
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
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