Arrêté n° 898 portant fixation du prix de vente au détail des cigarettes « Mélia » et « Nationales » .
n° 898
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 11 juillet 10.32 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre ; Vu l’arrêté du 11 juillet 1040 portant réglementation de la vente de certains produits à l’intérieur de la colonie et l’arrêté du 21 août 1040 qui l’a complété,
Texte intégral
Art. 1er. — Le prix de vente au détail des cigarettes de marque « Mélia » et « Nationales » est lixé ainsi qu’il suit : — prix de vente de la cartouche de 25 paquets : 26 francs; — prix de vente du paquet de 20 cigarettes : 1 fr. 25. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 898
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1940
Numéro JO
n° 527 du 31/10/1940
Date du numéro
31 octobre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 527 du 31/10/1940
31 octobre 1940
Du même ministère
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