Décision n° 1061 plaçant deux sous-officiers dans la position hors cadres,

n° 1061

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Surla proposition du commandant supérieur des troupes,

Texte intégral

Art. 1er

— L’adjudant-chef Alfonsi (Pas cal), du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis, est placé dans la position hors cadres pour compter du 1er décembre 1940. Ce sous-officier conservera ses fonctions d’agent spécial et exercera en outre, celles d’adjoint au commandant de cercle d’Ali-Sabieh et de président du tribunal du 1er degré de ce cercle.

Art. 2

— L’adjudant-chef Alfonsi prêtera, devant le tribunal de 1er instance de Djibouti, le serment prévu par la loi.

Art. 3

— L’adjudant Petit (Hilaire), du bataillon de marche n° 3, est placé dans la position hors cadres pour compter du 1er décembre 1940, et prendra, à cette date, les fonctions de chef du poste administratif d’bock.

Art. 4

— La présente décision sera en registrée et publiée au Journal officiel de la colonie.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1061-placa