Arrêté n° 1059 modifiant l’arrêté n° 934 du 17 octobre 1940 nommant une Commission d’armistice.

n° 1059

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule télégramme du 10 juillet 1940 du Ministre des colonies : Vu l’arrêté n° 658 du 21 juillet 1940 nommant une Commission d’armistice, déjà moditiée par arrêtés n° 698 du 5 août et 793 du 6 septembre et 934 du 17 octobre 1940 ; Après avis du commandant supérieur des troupes.

Texte intégral

Art. 1er

— L’arrêté n° 934 du 17 octobre 1910 est modifié comme suit : — colonel Dupont, president de la délégation : — capitaine de corvette Monnot, membre : — capitaine Huze, membre : — M. Gerbal, membre ; — lieutenant Souleau, membre: — lieutenant Muzy, Secrétaire.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1059-modifia