Arrêté n° 1055 nommant M. Sauphanor, à titre provisoire et par intérim, jupe suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti.

n° 1055

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonlia lice organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 22 août 1928 réorganisant le statut de la magistrature coloniale
Vules nécessités du service; Après accord avec M. commandant supérieur des troupes de la Côte française des Somalis : Sur la proposition de M. le chef du Service judiciaire.

Texte intégral

Art. 1er

M. Sauphanor, administra teur des colonies, licencie en droit, actuellement mobilisé en qualité de lieutenant d’infanterie coloniale au B. M. n° 3 à la Côte française des Somalis, est nomme, à titre provisoire et par intérim, juge suppléant près le tribunal de première ins tance de Djibouti.

Art. 2

— Cette nomination prendra date du 29 novembre 1940, après que M. Sauphanor aura prêté le serment prévu par la loi devant le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1055-nommant