Arrêté n° 967 30/10/1940
Texte intégral
M. Corre (Jean-Michel), actuellement mobi lisé en qualité de lieutenant d’infanterie coloniale a la Côte française des Somalis, juge de paix à compétence étendue de 1re classe, à Fianarantsoa, est nommé à titre provisoire, et par intérim, président du Tribunal de 1re instance de Djibouti, en remplacement de M. l’administrateur Berger, appelé à d’autres fonctions. Il exercera cumulativement les fonctions de juge d’instruction. Cette nomination prendra date du 1er novembre 1940, après que M. Corre aura prêté le serment prévu par la loi devant le Tribunal supérieur d’appel à Djibouti.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1940
Numéro JO
n° 527 du 31/10/1940
Date du numéro
31 octobre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 527 du 31/10/1940
31 octobre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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