Arrêté n° 1045 accordant un secours temporaire de 1.800 francs par an, valable pour une année et papable par mensualité.

n° 1045

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 2 mars 1936 réglementant l’attribution des secours à la Côte française des Somalis, modifié par les arrêtés du 7 janvier 1937 et 6 janvier 1938
Vul’avis exprimé par la Commission char gée de statuer sur les demandes de secours, en sa séance du 23 novembre 1940.

Texte intégral

Art. 1er

— Un secours temporaire de 1.800 francs par an, valable pour une année et payable par mensualités, est accordé à Omar Hassen, somali Gadaboursi, ex planton au Service des finances.

Art. 2

— La dépense sera imputée au

chapitre XIII, article 1er , du budget local.

Art. 3

— Le présent arrêté, qui aura son effet pour compter du 1er novembre 1940, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1045-accorda