Décision n° 960 28/10/1940
Texte intégral
Les auxiliaires dont les noms suivent sont licenciés pour compter du 1er novembre 1940 : MM. Athanassiades, Agius (André), Collaro, Moraitis, Koutznetof. Mlle Bichsel. Ces agents auront droit, au moment de leur licenciement, à une indemnité calculée conformément aux règles fixées par l’article 6 de la décision du 17 mars 1938, au prorata du temps d’auxiliaire effectué dans l’administration, savoir : M. Athanassiades : 1 mois; M. Agios (André) : 1 mois; M. Collaro : 2 mois; M. Moraitis : 1 mois; M. Koutznetof : 2 mois; M Bichsel : 2 mois.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1940
Numéro JO
n° 527 du 31/10/1940
Date du numéro
31 octobre 1940
Mesure
Générale
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31 octobre 1940
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