Arrêté n° 1041 interdisant toute exportation de marchandises vers l’extérieur.
n° 1041
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule télégramme ministériel n° 321 R. du 21 novembre 1940,
Texte intégral
— L’exportation des marchandises de toute sorte et pour toute destination, quel qu’en soit le régime douanier, est pro hibée jusqu’à nouvel ordre, sauf dérogation accordée par le Gouverneur.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1041
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat