Décision n° 956 portant composition d’une Commission.
n° 956
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 21 octobre 1939 sur l’organisation économique du temps de guerre; Vu l’arrêté n° 945, du 21 octobre 1940, sur les attributions et le fonctionnement du Service du ravitaillement général; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1 er. — Une Commission se réunira le 26 octobre afin de vérifier la concordance des stocks et des écritures. Le numéraire en caisse sera versé au Trésor et les boutiques réapprovisionnées suivant les modalités fixées par l’arrête susvis du, 21 octobre 1940. Elle sera composée de : M. Marill; M. Alemant; M. Parthesay. Art. 2. La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 956
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 octobre 1940
Numéro JO
n° 527 du 31/10/1940
Date du numéro
31 octobre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 527 du 31/10/1940
31 octobre 1940
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