Arrêté n° 1030 accordant à M. Camilli le remboursement de la somme de 2.323 fr. 20.

n° 1030

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule marché de gré à gré n° 4 du 15 avril 1940 passé avec M. Camilli pour la construction des bâtiments de la voirie
Vul’arrêté municipal en date du 27 septembre 1940 arrêtant d’un commun accord entre M. Camilli, d’une part, et la commune, d’autre part, les travaux de construction des bâtiments de la voirie
Vula demande de l’intéressé en date du 22 octobre 1940
Vula lettre en date du 28 octobre 1940 du receveur de l’enregistrement : Sur la proposition de l’administrateur-maire de la commune mixte de Djibouti

Texte intégral

Art. 1 er . — Il est accordé à M. Camilli, entrepreneur, le remboursement de la somme de 2.323 fr. 20. représentant les droits d’enregistrement trop-percus sur le montant des travaux à exécuter conformément au marché de gré à gré n°4 susvisé.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publie au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1030-accorda