Arrêté n° 943 fixant les chiffres des recettes et des dépenses du budget communal de la commune mixte de Djibouti (exercice 1939).

n° 943

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 16 mai 1938, portant création de la commune mixte de Djibouti et réglementant son organisation et son fonctionnement ; Vu les articles 259, 271, .315 et 341 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et 52 de l’arrêté local du 16 mai 1938 sur le fonctionnement de la commune mixte de Djibouti ; Vu l’arrêté en date du 23 décembre 1938 portant approbation du budget primitif et l’arrêté en date du 28 août 1939, portant approbation du budget additionnel de la commune mixte de Djibouti ; Vu le procès-verbal de la commission nommée par décision n° 39. du 30 juillet 1940, constatant la parfaite concordance existant entre les écritures du receveur municipal et le compte administratif de l’ordonnateur du budget communal ; Vu l’approbation donnée par la Commission municipale dans sa séance du 8 août 1940, Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 19 octobre 1940,

Texte intégral

Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du budget communal de la commune mixte de Djibouti (exercice 1939) sont arrêtées aux chi li res ci-après : Section ordinaire. Recettes ordinaires 2.163.803 52 Dépenses ordinaires 2.071.203 83 92.599 69 Section extraordinaire. Recettes extraordinaires 315.287 90 Dépenses extraordinaires.. .. 300.000 » 15.287 90 Excédent total des recettes.. 107.887 59 Art. 2. — Est versé à la Caisse de réserve la somme de : cent sept mille huit cent quatre-vingt-sept francs cinquante-neuf centimes, représentant l’excédent des recettes sur les dépenses du budget com munal (exercice 1939). Art. 3. — Sont annulés les crédits ou portions de crédits restés sans emploi aux chapitres énoncés ci-dessous : Chap. 1 er. — Dettes exigibles 3.499 98 Chap. 2. — Personnel 100.765 81 Chap. 3. — Matériel 1.068 03 Chap. 4. — Service des travaux 306.895 43 Chap. 5. — Dépenses diverses et imprévues 96.566 92 Total des crédits annulés.. 508.796 17 Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

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