Décision n° 936 18/10/1940
Texte intégral
Le sergent-chef Lecourt est désigné comme observateur du poste météorologique de l’Arta, à compter du 10 octobre 1940. Le sergent-chef Lecourt aura droit, à compter de cette date, à une indemnité mensuelle de 75 francs.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 octobre 1940
Numéro JO
n° 527 du 31/10/1940
Date du numéro
31 octobre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 527 du 31/10/1940
31 octobre 1940
Du même ministère
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