Arrêté n° 1028 portant rebroussement de la contribution des patentes (tableau B)

n° 1028

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances. officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sûr le régime financier des colonies
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 19 novembre 1940,

Texte intégral

Art. 1er

— Les contribuables indigènes dont les noms suivent, inscrits par erreur sur le 3e rôle supplémentaire des patentes « B » (rôle non encore émis), feront l’objet d’un ordre de remboursement : Abdillahi Ibrahim, quart. 1. épicier : 100 — 20 = 120 francs (quit. 4.686) ; Sayed Abdallah Al Wahoch, quart. 4, épicier : 50 — 10 = 60 francs (quit.) ; Saïd Hassan Zikri, rue Soleillet, épicier : 100 — 20 = 120 francs (quit. 4.730) ; Mahmoud Wais, quart. 3. épicier : 50 10 = 60 francs. (quit. 4.727) ; Ali Darar, quart. 1, épicier : 50 —10= 60 francs (quit. 4.771) ; Ibrahim Guelle, quart. 4, épicier : 50 — 10 = 60 francs (quit. 4.783). Total : 4SI) francs.

Art. 2

Le chef du Service des contributions et le trésorier payeur sont chargés de l’exécution du présent arrête qui sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1028-portant