Décision n° 926 14/10/1940
Texte intégral
Sont provisoirement détachés au Service du ravitaillement général, pour y être utilisés en qualité de gérants des magasins administratifs de vente à la population indigène les fonctionnaires dont les noms suivent : M. Durand (Pierre), inspecteur de la sûreté : magasin Locbel Abdallah; M. Culouscou (Jean), brigadier des douanes : magasin Abdou Waisse; M. Vivient, agent auxiliaire de l’administra tion : magasin Mekbel Saleh ; M. Lacrotte, ouvrier d’art principal des T. P.: magasin Mohamed Aoun.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1940
Numéro JO
n° 527 du 31/10/1940
Date du numéro
31 octobre 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 527 du 31/10/1940
31 octobre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat