Décision n° 1010 modifiant la décision n° 922 du 12 octobre 1940, en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population.

n° 1010

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 374 du 21 juin 1940 instituant à Djibouti des cartes d’alimentation pour la population européenne et indigène
Vula décision n° 922 du 12 octobre 1940 fixant le taux des rations individuelles allouées à la population et la décision n° 388 du 6 novembre 1940 qui l’a modifiée,

Texte intégral

Art. 1er

— La décision n° 922 du 12 octobre 1940 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit en ce qui concerne la ration de sucre accordée à la population : Européens. « Sucre : 1 kilogramme par mois. » Indigènes. » Sucre : 1 kilogramme par mois. » (Le reste sans changement.)

Art. 2

— La présente décision, qui aura effet à compter du 1er décembre 1940, sera enregistrée, communiquée et publiée par tout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1010-modif