Décision n° 908 09/10/1940
Texte intégral
Le sergent Fauquet est nommé, à compter du 1er octobre 1940, chef du bureau des douanes de Tadjourah, en remplacement du sergent-chef Thaly. Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de fonctions de 900 francs l’an prévue par l’arrêté du 14 juin 1939 susvisé. Le sergent Fauquet prêtera, avant d’entrer en fonction, le serment prescrit par la loi devant le tribunal de 1re instance de Djibouti. Mention de la prestation de serment sera inscrite sur une ampliation de la présente décision qui tiendra lieu de commission d’emploi à l’intéressé.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1940
Numéro JO
n° 527 du 31/10/1940
Date du numéro
31 octobre 1940
Mesure
Générale
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31 octobre 1940
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