Arrêté n° 916 portant abrogation des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 721 du 10 août 1940.
n° 916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 août 1937 sur les augmentations illégitimes des prix, ensemble les arrêtés des 9 et 17 septembre 1937 fixant la composition et le fonctionnement du Comité de surveillance des prix ; Vu l’arrêté du 28 juillet 1938 portant modification de l’arrêté du 17 septembre 1937 ; Vu l’arrêté du 10 août 1940 portant modifica tion de l’arrêté du 17 septembre 1940,
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrête du 10 août 1940 est modifié ainsi qu’il suit : « article 1er. — Ce Comité qui fonctionnera sous la présidence du chef du Service du ravitaillement général de la colonie sera composé : » — d’un fonctionnaire délégué du commandant de cercle; » — du chef du Service des douanes; du chef du Service des Contributions; du président de la Chambre de commerce ou de son délégué; » — de M. Saleh Sohel, notable indigène. » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, public et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 916
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1940
Numéro JO
n° 527 du 31/10/1940
Date du numéro
31 octobre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 527 du 31/10/1940
31 octobre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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