Décision n° 1000 désignant trois contribuables comme membres de la Commission des valeurs locatives.
n° 1000
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 8 de l’arrêté n° 678 en date du 1er juillet 1939 sur l’impôt locatif mobilier
- Surla proposition du chef du Service des contributions,
Texte intégral
— Sont nommés membres de la Commission prévue par l’article 8 de l’arrêté n° 678 en date du 1er juillet 1939 : M. Marill (Pierre), président de la Cham bre de commerce; M. Kalos ( Nicolas-Denis). commerçant; M. Saïd Coubèche, notable indigène.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 1000
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
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