Décision n° 994 accordant une subvention de deux mille cent francs pour l’année 1940 à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais.
n° 994
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Après avis de M. le chef du Service de santé
- Vul’accord intervenu avec la Mère supé rieure de l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Calais.
Texte intégral
— Une subvention de deux mille cent francs est accordée pour l’année 1940 à l’Œuvre des Sœurs franciscaines de Ca lais pour l’entretien de M. Stanislas, an cien jardinier de l’Administration, atteint de maladie incurable.
— La dépense sera imputée au
chapitre 14, article 2, paragraphe 3 du bud get local.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 994
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
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