Décision n° 982 nommant deux membres de la Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938.

n° 982

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, efficier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 591 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis et dépendances, notamment en ces articles 11 et 12,

Texte intégral

Art. 1er

— Sont désignés pour faire par tie de la Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis et dépendances : M. Miniconi, ingénieur du cadre général des travaux publics; M. Armaud, adjoint technique principal du cadre local des travaux publics.

Art. 2

— La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-982-nomman