Décision n° 984 fixant les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.
n° 984
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules décisions n° 870 du 4 septembre 1939 et n° 1000 du 3 octobre 1939 fixant les heures de travail dans les bureaux de l’Administration,
Texte intégral
— A compter du 11 novembre 1940, les heures de travail dans les services administratifs de la colonie seront fixées comme suit : — matin : 7 heures a 11 h. 30; — soir : 14 h. 30 a 17 heures.
— La présente décision sera en registrée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 984
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1940
Numéro JO
n° 528 du 30/11/1940
Date du numéro
30 novembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 528 du 30/11/1940
30 novembre 1940
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