Arrêté de Promulgation n° 820 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 820
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable par décret du 18 juin 1884; Vu le radiogramme ministériel n° 130 R. du 12 septembre 1940,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique. Art. 2. — Le présent arrêté sera enreistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHIETAS.
Métadonnées
Référence
n° 820
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHIETAS.
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
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