Arrêté de Promulgation n° 968 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 968
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule télégramme officiel n° C, 63 R. du 26 octobre 1940,
Texte intégral
— Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances, la loi du 13 septembre 1940 relative à l’obligation d’emploi des démobilisés dans les territoires relevant du Secrétaire d’État aux colonies.
— Le présent arrête sera enregistré et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 968
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 octobre 1940
Numéro JO
n° 527 du 31/10/1940
Date du numéro
31 octobre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 527 du 31/10/1940
31 octobre 1940
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