Arrêté n° 893 réglementant l’abonnement téléphonique à Djibouti.

Art. 1er. — Les lignes d’abonnés seront remises à la disposition de leur titulaire au fur et à mesure que l’autorité militaire les rendra disponibles. Art. 2. — A partir du 16 août 1940, jusqu’au 31 décembre 1940, la suspension des abonnements est autorisée sur demande écrite des abonnés. L’abonné qui n’aura pas formulé de demande, et qui, cependant, n’effectuera pas le versement de ses redevances d’abonnement, sera considéré comme ayant demandé implicitement la suspension de celui-ci. Art. 3. — Les abonnements non repris au 1er janvier 1941 seront considérés comme résiliés d’office, sauf ceux dont la durée minimum d’engagement n’était pas expirée à la date de la suspension, dont la résiliation fera l’objet d’une décision particulière. Art. 4. — Lors de la reprise des abonnements, il sera tenu compte de la période d’utilisation pour le calcul de la redevance d’abonnement que au titre du deuxième semestre 1940. Art. 5. — Le chef du Service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera, après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.