Arrêté de Promulgation n° 955 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 955
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula circulaire n° 62 du 23 octobre 1940,
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs.
— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 955
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 octobre 1940
Numéro JO
n° 527 du 31/10/1940
Date du numéro
31 octobre 1940
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 527 du 31/10/1940
31 octobre 1940
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