Décision n° 879 28/09/1940
Texte intégral
Les sous officiers de la milice indigène dont les noms suivent, en instance de rapatriement, sont replacés dans les cadres et mis à la disposition du général commandant supérieur, pour compter du 1er octobre 1940 : — adjudant Petit ; — sergent-chef Thaly ; — sergent chef Cysique ; — sergent-chef Rivière ; — sergent-chef Rey ; — sergent Guillou; — sergent Dupuis.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
Du même ministère
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