Arrêté n° 884 portant résiliation du marché passé avec M, Mosséri pour la fourniture de divers articles.

Art. 1er. — Le marché de gré à gré passé avec M. Mosseri pour la fourniture de divers articles nécessaires à l’administration locale pour 1910, enregistré le 29 mai 1910. folio 42, n° 304, reçu à 3 p.100 trois mille huit cent vingt-deux francs soixante centimes, est résilié purement et simplement sans aucune indemnité de part ou d’autre. Art. 2. — Le cautionnement de 3.830 francs versé entre les mains du trésorier-payeur, ainsi que Les frais d’enregistrement portant sur 39.700 francs. montant de la fourniture non livrée seront remboursés à M. Mosseri. Art. 3. — Le chef du Service des travaux publics, le chef du bureau des finances et le receveur de l’enregistrement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera