Arrêté n° 883 portant résiliation du marché passé avec la Maison Milas.

Art. 1 er. — Le marché de gré à gré passé avec la Maison Milas. pour la fourniture de divers articles nécessaires à l’administration locale pour 1910, approuvé en Conseil d’administration le 17 mai 1940, enregistré le 28 mai 1940, folio 41, n° 299. reçu à 3 p. 100 neuf mille cent cinquante-six francs, est résilié purement et simplement sans aucune indemnité de part ou d’autre. Art. 2. — Le cautionnement versé entreles mains du trésorier-payeur, ainsi que les frais d’enregistrement portant sur 285.210 francs, montant de la fourniture non livrée, seront, remboursés à la Maison Milas. Art. 3. — Le chef du Service des travaux publics, le chef du Service des finances et le receveur de l’enregistrement sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié au Journal-officiel de la colonie, et communiqué partout où besoin sera.