Arrêté n° 882 portant résiliation du marché passé avec la Maison Liviérato pour fourniture de divers articles.

Art. 1er. — Le marché de gré a gré passé avec la Maison Livierato, pour la fourniture de divers articles nécessaires à l’administration locale pour 1940, approuvé en Conseil d’administration le 17 mai 1940, enregistré le 28 mai 1910, folio 41, n° 298, reçu à 3 p. 100 cinq mille cent quatre-vingt-treize francs, est résilie purement et simplement sans aucune indemnité de part ou d’autre. Art. 2. — Le cautionnement de 5.200 francs versé entre les mains du trésorier-payeur, ainsi que les frais «l’enregistrement portant sur 70.792 francs, montant de la fourniture non livrée, seront remboursés a la Maison Livierato. Art. 3. — Le chef du Service des travaux publics, le chef du Service des finances et le receveur de l’enregistrement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.