Décision n° 876 27/09/1940
Texte intégral
Le capitaine Sanner, les lieutenants Gory, Coullet, Fournier et Sicard, en service hors cadres à la milice indigène, en instance de rapatriement, sont replacés dans les cadres et mis à la disposition du général commandant supé rieur, pour compter du 1er octobre 1940.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
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