Décision n° 875 27/09/1940
Texte intégral
L’adjudant-chef Congrutel, en instance de départ pour l’extérieur, et l’adjudant Daclin, en instance de rapatriement, sont replacés dans les cadres et mis à la disposition du général commandant supérieur, pour compter du 1er octobre 1940.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
Du même ministère
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