Décision n° 871
Texte intégral
Sont remis à la disposition de M. le chef du Service des douanes, pour compter du 18 septembre 1940 : M. Ansaldy, contrôleur principal de 3e classe du cadre métropolitain des douanes; M. Autier, commis de 1re classe du cadre métropolitain des douanes; M. Oul Bécou, brigadier de 3e classe du cadre métropolitain des douanes; M. Lennemesyn, brigadier de 3e classe du cadre métropolitain des douanes.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
Du même ministère
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