Arrêté n° 863 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1940.

Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 9 août 1940 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Le fonctionnement du Comité des échanges commerciaux et de la Commission d’importat ion-exportation est provisoirenient suspendu. » Art. 2. — L’article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu’il suit : « Les attributions dévolues à ce Comité sont désormais confiées au Service du ravitaillement général de la Côte française des Somalis. » Art. 3. — La partie in fine de l’article 11 dudit arrêté est abrogée et remplacée comme suit : « Les comptes précédemment ouverts à la Banque d’émission locale et à la Trésorerie au titre des échanges commerciaux sont maintenus et pris en charge sous cette rubrique, a compter de ce jour, par le Service commercial du ravitaillement général. » Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.