DécisionGénéralecolonial
Décision n° 859 24/09/1940
Texte intégral
M. Petit (Joseph), instituteur de 4e classe, est mis à la disposition de M. le chef du Service de l’enseignement, pour compter de la date de sa démobilisation.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-859-24-09-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
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