Décision n° 857 est nommé curateur aux biens vacants des fonctionnaires.
n° 857
Texte intégral
M. Bichon, chef du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, est nommé curateur aux biens vacants des fonctionnaires, en remplacement de M. Fontaine, pour compter du 1er octobre 1940.
Métadonnées
Référence
n° 857
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat