Décision n° 860 24/09/1940
Texte intégral
Le capitaine Fortoul (Noël), de l’artillerie coloniale, est placé dans la position hors cadres et nommé chef du cabinet militaire et chef du secrétariat permanent de la défense nationale, pour compter du 25 septembre 1940, en remplacement du colonel Guillon, rapatriable.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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