Décision n° 853 Les mutations suivantes sont prononcées pour compter du 1er octobre 1940
n° 853
Texte intégral
Les mutations suivantes sont prononcées pour compter du 1er octobre 1940 : a) M. Berger (Henri), administrateur des colonies, est nommé chef du Bureau des affaires économiques, en remplacement de M. Parthenay, appelé à d’autres fonctions. M. Berger exercera cette fonction cumulativeinent avec les fonctions de président p.i. du Tribunal de première instance de Djibouti dont il a été chargé par arrêté n° 432 du 11 mai 1940; b) M. Parthenay (Auguste), administrateur des colonies, est nommé chef du Bureau des affaires politiques et chef du Service du ravitaillement, en remplacement de M Zerbib, titulaire d’un congé de convalescence; c) M. Monnier (Edouard), administrateur adjoint des colonies, est nommé chef adjoint de cabinet, fonctions qu’il exercera cumulativement avec celles de secrétaire archiviste du Conseil et secrétaire-greffier du Conseil du contentieux dont il a été chargé par décision n° 604 du 2 juillet 1940. Ils percevront les indemnités réglementaires prévues pour leurs fonctions respectives.
Métadonnées
Référence
n° 853
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1940
Numéro JO
n° 526 du 30/09/1940
Date du numéro
30 septembre 1940
Mesure
Générale
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JO N° n° 526 du 30/09/1940
30 septembre 1940
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